Tout indique que les dĂ©bats en cours Ă l’AssemblĂ©e Nationale vont marquer la fin de la tentative de certains dĂ©putĂ©s de dĂ©ployer en France une lĂ©gislation favorable Ă la libertĂ© en matiĂšre de tĂ©lĂ©chargement lĂ©gal.
La nouvelle loi n’a actuellement plus aucune rĂ©fĂ©rence Ă la licence globale (qui pourtant proposait de rĂ©munĂ©rer les artistes dont la musique est tĂ©lĂ©chargĂ©e par les 3 Ă 4 millions d’utilisateurs français du P2P). Au contraire, elle lĂ©galise formellement les DRM (qui vont limiter ce que nous avons le droit de faire avec les CD que nous achetons).
La parenthĂšse semble bien prĂȘte Ă se refermer.
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