DADVSI, fin de la licence globale

Tout indique que les débats en cours à l’Assemblée Nationale vont marquer la fin de la tentative de certains députés de déployer en France une législation favorable à la liberté en matière de téléchargement légal.

La nouvelle loi n’a actuellement plus aucune référence à la licence globale (qui pourtant proposait de rémunérer les artistes dont la musique est téléchargée par les 3 à 4 millions d’utilisateurs français du P2P). Au contraire, elle légalise formellement les DRM (qui vont limiter ce que nous avons le droit de faire avec les CD que nous achetons).

La parenthèse semble bien prête à se refermer.

3 comments for “DADVSI, fin de la licence globale

  1. 8 mars 2006 at 21:34

    Les discussions n’ont pour le moment rien apport

  2. 8 mars 2006 at 21:34

    Voir aussi l’article de Lib

  3. 9 mars 2006 at 07:53

    Les d

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