Malgré des débats qui ne sont pas encore 100% clos, avant le départ de la loi vers le Sénat, on a maintenant une meilleure idée de ce que la loi contiendra. Ce n’est pas très brillant :
- Pas de license globale (on s’en doutait un peu même si ses partisants sont toujours actifs)
- Légalisation du DRM (des verrous techniques contre la copie)
- Des sanctions graduées pour les internautes
- Un droit à la copie privée assez imprécis
- L’interdiction de la copie des DVD que vous avez achetés (mais alors, où est passée la copie privée ?)
- La mise hors la loi des logiciels de P2P (les sanctions pour les auteurs peuvent être assez considérables)
Pour arriver à faire passer des restrictions nombreuses à la copie privée et la présence d’interdiction de logiciels qui existent déjà et ont des usages tout à fait licites, les députés ont choisi de ne pas facher les internautes en limitant de manière drastique les sanctions encourrues par le quidam téléchargeur.
Que tout cela soit modifié sensiblement par les derniers débats et le Sénat semble maintenant peu probable.
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