DADVSI, la loi est maintenant connue
(21 mars 2006)
MalgrĂ© des dĂ©bats qui ne sont pas encore 100% clos, avant le dĂ©part de la loi vers le SĂ©nat, on a maintenant une meilleure idĂ©e de ce que la loi contiendra. Ce n’est pas très brillant :
- Pas de license globale (on s’en doutait un peu mĂŞme si ses partisants sont toujours actifs)
- Légalisation du DRM (des verrous techniques contre la copie)
- Des sanctions graduées pour les internautes
- Un droit à la copie privée assez imprécis
- L’interdiction de la copie des DVD que vous avez achetĂ©s (mais alors, oĂą est passĂ©e la copie privĂ©e ?)
- La mise hors la loi des logiciels de P2P (les sanctions pour les auteurs peuvent être assez considérables)
Pour arriver Ă faire passer des restrictions nombreuses Ă la copie privĂ©e et la prĂ©sence d’interdiction de logiciels qui existent dĂ©jĂ et ont des usages tout Ă fait licites, les dĂ©putĂ©s ont choisi de ne pas facher les internautes en limitant de manière drastique les sanctions encourrues par le quidam tĂ©lĂ©chargeur.
Que tout cela soit modifié sensiblement par les derniers débats et le Sénat semble maintenant peu probable.
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