Sursis pour l’internaute qui téléchargeait

Anne Sophie L. surprise avec 1647 fichiers téléchargés (elle avait aussi 300 CD originaux et un nombre important de DVD) a finalement fait l’objet d’un jugement du Tribunal correctionnel de Rennes. La condamnation est légère : 1 200 euros d’amende avec sursis, 2 225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP, et confiscation du disque dur qui était au centre du délit. En tous cas, beaucoup plus légère que les dizaines de milliers d’euros qui auraient dû être réclamés dans le cadre de la loi DADVSI si elle était passée il y a un an sans correction par le Conseil Constitutionnel saisi par l’opposition parlementaire.

Source : PC-inpact.

Publié le 1 décembre 2006 à 20:33.
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