Le fisc et les sites web

Vous voulez gagner de l’argent avec votre site web, mais vous ne savez pas si cela ne va pas se transformer en un cauchemar quand le fisc français s’en mĂŞlera. Vous ĂŞtes donc dans une situation qui est, somme toute, assez courante. Mais il n’y a que peu d’inquiĂ©tude Ă  avoir.

La première chose à retenir est que si vous escomptez avoir quelques bénéfices de votre site web, il vaut mieux éviter espérer que le fisc vous oublie. Ils sont payés pour ne pas oublier les revenus des contribuables, faites-leur confiance au moins sur ce point.

Mais la bonne nouvelle est que cela n’a pas besoin d’ĂŞtre plus qu’une lĂ©gère distraction. Sauf si vous alliez gagner des 100 et des 1000, vous pouvez mĂŞme Ă©viter de payer des impĂ´ts sous une forme parfaitement lĂ©gale.

La solution que j’ai adoptĂ©e depuis des annĂ©es consiste Ă  simplement dĂ©clarer Ă  votre centre des impĂ´ts que vous dĂ©marrez une activitĂ© indĂ©pendante qui sera dĂ©clarĂ©e sous la forme de bĂ©nĂ©fices non-commerciaux (ou BNC). Pour l’essentiel, vous pourriez dĂ©clarer vos gains sous forme de droits d’auteur (une simple ligne de plus dans votre dĂ©claration annuelle de revenus), mais les BNC prĂ©sente l’avantage de permettre de dĂ©clarer vous-mĂŞme les dĂ©penses qui sont nĂ©cessaires Ă  votre activitĂ© (et viennent plomber votre bĂ©nĂ©fice). L’objectif est bien de se retrouver dans la situation oĂą vos dĂ©penses sont supĂ©rieures ou Ă©gales Ă  vos revenus. Dans ce cas, pas d’impĂ´t Ă  payer (Ă  l’exception de la taxe professionnelle, qui vient elle-mĂŞme dans les dĂ©penses).

Lors de votre dĂ©claration de dĂ©but d’activitĂ© (par simple courrier), le fisc va dĂ©clencher votre immatriculation auprès du registre du commerce. Vous recevrez un courrier pour complĂ©ter votre enregistrement qui vous permettra de disposer d’un numĂ©ro SIREN et d’un numĂ©ro SIRET (cela a l’air très sĂ©rieux, mais cela ne vous donne aucun droit, simplement un moyen de vous identifier de manière unique).

Ensuite, il faut faire une comptabilitĂ© toute simple. Vous pouvez faire les choses de manière compliquĂ©e, mais il suffit de faire un simple tableau revenus/dĂ©penses. Dans les revenus : les gains qui proviennent de votre activitĂ© (publicitĂ©, ressources web diverses). Dans les dĂ©penses : ce qui est nĂ©cessaire pour assurer la-dite activitĂ©. Inutile de faire dans le ridicule, les dĂ©penses sont naturellement nombreuses : ordinateur, logiciel, scanner ou imprimante, etc. N’essayez pas d’abuser avec des voyages aux CaraĂŻbes ou des repas d’affaires Ă  la Tour d’Argent, un geek a de nombreuses sources de dĂ©penses qui sont afffectables en tout ou partie Ă  cette activitĂ© peu avouable qu’est la rĂ©daction d’un site web. Dans tous les cas, gardez les factures. Elles pourraient vous ĂŞtre rĂ©clamĂ©es.

Certains vont penser Ă  passer en comptabilitĂ© hors-taxes. C’est assurĂ©ment possible mais compliquĂ©. L’intĂ©rĂŞt : payer moins cher par l’intermĂ©diaire des remboursements de TVA, mais cela ne fonctionne vraiment bien que si vous faites des bĂ©nĂ©fices significatifs (hors, pour les petites activitĂ©s, l’intĂ©rĂŞt principal est plutĂ´t de ne pas faire de bĂ©nĂ©fice imposable). Dans ce cas, vous allez rester en comptabilitĂ© TTC (vous payez la TVA, vous vendez TTC uniquement, quand vous faites une facture, elle est en TTC et elle porte simplement la mention “TVA non applicable, article 293 B du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts” [franchise en base de TVA]).

Evidemment, si votre activitĂ© s’envole, il faudra vraiment passer Ă  la vitesse supĂ©rieure (comptabilitĂ© Hors-Taxe, etc.) mais l’obligation n’apparaĂ®t qu’au delĂ  d’un chiffre d’affaire de 76 300€. A ce niveau, je pense sincèrement que le problème devient diffĂ©rent puisque j’espère que quels que soient vos efforts, vous ne trouverez pas Ă  aligner les dĂ©penses Ă  la hauteur de vos entrĂ©es d’argent et que votre activitĂ© web est devenue une source de revenus tout Ă  fait significative (vous avez dĂ©cidĂ© d’en faire votre profession, non ?).

ArrivĂ© en dĂ©but d’annĂ©e, il faudra demander Ă  faire une dĂ©claration BNC. Pour les petites activitĂ©s dont nous continuons Ă  parler ici, cela se fait sur les formulaires 2035-LIASSE (plusieurs fomulaires groupĂ©s Ă  demander Ă  votre centre des impĂ´ts). Pour l’essentiel, il s’agit de recopier un rĂ©sumĂ© de votre comptabilitĂ© (en regroupant dans quelques catĂ©gories simples), puis de faire la soustraction entre revenus et dĂ©penses. Le reste est votre bĂ©nĂ©fice (non-commercial). S’il est nĂ©gatif, vous ne serez pas imposĂ©. Sinon, vous serez imposĂ© comme pour vos revenus (mais uniquement sur le bĂ©nĂ©fice restant).

De cette manière, vous allez pouvoir dĂ©clarer relativement facilement des dĂ©penses supĂ©rieures aux revenus de votre site web (un PC, mĂŞme partiellement affectĂ© Ă  cette activitĂ©, sera souvent plus cher que les premiers revenus publicitaires de votre site). Vous ne paierez ainsi pas d’impĂ´t sur cette activitĂ© (Ă  l’exception de quelques euros ou dizaines d’euros de taxe profesionnelle en fin d’annĂ©e).

Publié le 19 janvier 2008 à 00:01.
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