Il y a un futur après HADOPI

Vous ne pouvez pas ignorer ce qu’est la loi HADOPI : toute la presse a parlé (et continue à parler) de cette loi qui a été repoussée, votée, retoquée par le Conseil Constitutionnel et qui est sensée protéger les droits des auteurs d’œuvres musicales et artistiques sur Internet.

Principalement destinée à contrer le téléchargement illégal, cette loi n’a visiblement pas pris en compte la réalité du réseau Internet (nous y viendrons dans un instant) et les obligations d’une démocratie. Sur ce dernier point, le Conseil Constitutionnel, vous le savez, a bloqué la troisième étape de la réponse graduée (voir l’analyse très complète et très documentée de Maitre Eolas). Après deux avertissements, l’escalade devait mener à la fermeture de l’accès Internet par une simple décision administrative. Ce n’est plus possible, même si le (nouveau) gouvernement devrait prochainement proposer une nouvelle solution probablement acceptable par les élus et par le Conseil Constitutionnel. Nous verrons…

En attendant, il se trouve que la technologie évolue très rapidement et nos députés et sénateurs qui n’ont aucune idée de ce qu’ils combattent (voir vidéo ci-contre). D’ores et déjà des solutions de contournement sont en cours d’étude :

  • Plusieurs trackers P2P (comme ThePirateBay) ont commencé à semer de fausses adresses IP (dans certains cas, ce sont les adresses de routeurs ou autres imprimantes parfaitement incapables de faire du P2P ; dans d’autres cas, ce sont de vraies adresses IP de vrais utilisateurs Internet ce qui va obliger les polices du Net à vérifier formellement le bon fonctionnement de chaque adresse)
  • On nous annonce l’arrivée de réseaux privés virtuels (VPN) qui, pour le prix de quelques euros par mois, permettront de faire du P2P absolument hors de l’observation de l’extérieur (y compris hors de la vue de votre propre FAI). C’est déjà en cours de déploiement.
  • Les logiciels de P2P (en particulier du côté de BitTorrent, semble-t-il) commencent à intégrer des interfaces réseau IPv6 qui sont certainement le premier pas vers une communication totalement cryptée (et donc inaccessible à la police comme à la justice, sans parler de la SACEM).

Pire encore, c’est dès aujourd’hui, avec des techniques déjà existantes que la loi peut être contournée. Le législateur, visiblement pas au courant de ce qui existe, n’a pas su proposer de solutions aux vrais problèmes posés :

  • Comment assurer la condamnation de millions d’internautes (à tout le moins, de centaines ou de milliers d’internautes : aux USA, les poursuites ont atteint les dizaines de milliers – sans aucun effet sur le succès du téléchargement illégal)
  • Comment repérer les contrevenants : il ne suffit pas de proposer un moyen de chasser les utilisateurs des moyens les plus connus actuellement (comme Kazaa, eMule/eDonkey, BitTorrent), il faut aussi pouvoir repérer les autres (comme les téléchargements depuis les newgroups)
  • Comment identifier de manière positive le contrevenant à partir de données aussi peu fiables qu’une adresse IP (qui -au mieux- permet d’identifier un ordinateur mais certainement pas un utilisateur)

En fait, les solutions sont très nombreuses comme vous pourriez l’apprendre sur Linux Manua :