DADVSI: au Sénat le 4 mai

Non, ce n’est pas un appel à manifester mais simplement une information sur la date prévue pour le débat au Sénat à propos de la loi française qui pourrait profondément transformer le paysage audiovisuel à partir de la gestion des droits d’auteur. Cette loi avait fait l’objet d’un amendement surprise juste avant Noël qui y introduisait une « licence globale » pour autoriser les internautes à télécharger de la musique à volonté et se retrouve maintenant entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sous sa forme quasiment originale.

Publié dans DRM

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