Vous voulez gagner de l’argent avec votre site web, mais vous ne savez pas si cela ne va pas se transformer en un cauchemar quand le fisc fran\u00e7ais s’en m\u00ealera. Vous \u00eates donc dans une situation qui est, somme toute, assez courante. Mais il n’y a que peu d’inqui\u00e9tude \u00e0 avoir.<\/p>\n
Ce post a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et re-publi\u00e9 sur YWantVisits.com, mon blog sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cr\u00e9ation de sites web et la vie du designer de sites : \u00ab\u00a0Le fisc fran\u00e7ais, les BNC et le webmaster<\/a>\u00ab\u00a0.<\/div>\n La premi\u00e8re chose \u00e0 retenir est que si vous escomptez avoir quelques b\u00e9n\u00e9fices de votre site web, il vaut mieux \u00e9viter esp\u00e9rer que le fisc vous oublie. Ils sont pay\u00e9s pour ne pas oublier les revenus des contribuables, faites-leur confiance au moins sur ce point.<\/p>\n Mais la bonne nouvelle est que cela n’a pas besoin d’\u00eatre plus qu’une l\u00e9g\u00e8re distraction. Sauf si vous alliez gagner des 100 et des 1000, vous pouvez m\u00eame \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts sous une forme parfaitement l\u00e9gale.<\/p>\n La solution que j’ai adopt\u00e9e depuis des ann\u00e9es consiste \u00e0 simplement d\u00e9clarer \u00e0 votre centre des imp\u00f4ts que vous d\u00e9marrez une activit\u00e9 ind\u00e9pendante qui sera d\u00e9clar\u00e9e sous la forme de b\u00e9n\u00e9fices non-commerciaux (ou BNC). Pour l’essentiel, vous pourriez d\u00e9clarer vos gains sous forme de droits d’auteur (une simple ligne de plus dans votre d\u00e9claration annuelle de revenus), mais les BNC pr\u00e9sente l’avantage de permettre de d\u00e9clarer vous-m\u00eame les d\u00e9penses qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 votre activit\u00e9 (et viennent plomber votre b\u00e9n\u00e9fice). L’objectif est bien de se retrouver dans la situation o\u00f9 vos d\u00e9penses sont sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 vos revenus. Dans ce cas, pas d’imp\u00f4t \u00e0 payer (\u00e0 l’exception de la taxe professionnelle, qui vient elle-m\u00eame dans les d\u00e9penses).<\/p>\n Lors de votre d\u00e9claration de d\u00e9but d’activit\u00e9 (par simple courrier), le fisc va d\u00e9clencher votre immatriculation aupr\u00e8s du registre du commerce. Vous recevrez un courrier pour compl\u00e9ter votre enregistrement qui vous permettra de disposer d’un num\u00e9ro SIREN et d’un num\u00e9ro SIRET (cela a l’air tr\u00e8s s\u00e9rieux, mais cela ne vous donne aucun droit, simplement un moyen de vous identifier de mani\u00e8re unique).<\/p>\n Ensuite, il faut faire une comptabilit\u00e9 toute simple. Vous pouvez faire les choses de mani\u00e8re compliqu\u00e9e, mais il suffit de faire un simple tableau revenus\/d\u00e9penses. Dans les revenus : les gains qui proviennent de votre activit\u00e9 (publicit\u00e9, ressources web diverses). Dans les d\u00e9penses : ce qui est n\u00e9cessaire pour assurer la-dite activit\u00e9. Inutile de faire dans le ridicule, les d\u00e9penses sont naturellement nombreuses : ordinateur, logiciel, scanner ou imprimante, etc. N’essayez pas d’abuser avec des voyages aux Cara\u00efbes ou des repas d’affaires \u00e0 la Tour d’Argent, un geek a de nombreuses sources de d\u00e9penses qui sont afffectables en tout ou partie \u00e0 cette activit\u00e9 peu avouable qu’est la r\u00e9daction d’un site web. Dans tous les cas, gardez les factures. Elles pourraient vous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es.<\/p>\n Certains vont penser \u00e0 passer en comptabilit\u00e9 hors-taxes. C’est assur\u00e9ment possible mais compliqu\u00e9. L’int\u00e9r\u00eat : payer moins cher par l’interm\u00e9diaire des remboursements de TVA, mais cela ne fonctionne vraiment bien que si vous faites des b\u00e9n\u00e9fices significatifs (hors, pour les petites activit\u00e9s, l’int\u00e9r\u00eat principal est plut\u00f4t de ne pas faire de b\u00e9n\u00e9fice imposable). Dans ce cas, vous allez rester en comptabilit\u00e9 TTC (vous payez la TVA, vous vendez TTC uniquement, quand vous faites une facture, elle est en TTC et elle porte simplement la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable, article 293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\u00a0\u00bb [franchise en base de TVA]<\/a>).<\/p>\n Evidemment, si votre activit\u00e9 s’envole, il faudra vraiment passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure (comptabilit\u00e9 Hors-Taxe, etc.) mais l’obligation n’appara\u00eet qu’au del\u00e0 d’un chiffre d’affaire de 76 300€. A ce niveau, je pense sinc\u00e8rement que le probl\u00e8me devient diff\u00e9rent puisque j’esp\u00e8re que quels que soient vos efforts, vous ne trouverez pas \u00e0 aligner les d\u00e9penses \u00e0 la hauteur de vos entr\u00e9es d’argent et que votre activit\u00e9 web est devenue une source de revenus tout \u00e0 fait significative (vous avez d\u00e9cid\u00e9 d’en faire votre profession, non ?).<\/p>\n