En r\u00e9sum\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 cette loi qui avait fait tant de vague juste avant No\u00ebl, mais avec beaucoup moins de publicit\u00e9 cette fois-ci. Il faut comprendre que la messe est dite. Le choix, malgr\u00e9 les messages rassurants, a \u00e9t\u00e9 fait de tout orienter vers la r\u00e9pression. Les internautes surpris \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ill\u00e9galement risquent une amende de 38 euros. Ceux qui mettent des oeuvres \u00e0 disposition sont passibles de 150 euros. Les fournisseurs de logiciels pouvant \u00eatre utiliser de mani\u00e8re contraire \u00e0 la loi sont passibles de 300 000 euros (les concepteurs fran\u00e7ais de plusieurs logiciels qui ne sont pas seulement faits pour la copie de logiciel – y compris des d\u00e9veloppeurs du logiciel libre – vont avoir du mourron \u00e0 se faire s’ils ne veulent pas simplement laisser les march\u00e9s \u00e0 leurs concurrents).<\/p>\n
Rien n’est pr\u00e9vu pour permettre \u00e0 un consommateur de transf\u00e9rer l’oeuvre acquise pour un iPod sur un baladeur Sony ou pour passer d’un CD \u00e0 un PC (l’interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9tait pourtant promise). Tout est entre les mains d’accords flous \u00e0 \u00e9tablir entre les d\u00e9tenteurs de droits et les diffuseurs, sous le patronnage d’un Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des mesures techniques. Ne nous y trompons pas. Apple avait peur d’\u00eatre contraint de rendre ses fichiers interop\u00e9rables, ils sont contents. Seuls des entreprises pourront saisir cette Autorit\u00e9 qui ne sera pas accessible ni aux consommateurs, ni aux associations de consommateurs.<\/p>\n
Pas tr\u00e8s \u00e9tonnant que seule l’UMP ait vot\u00e9 pour (mais certains de ses membres s’y sont tout de m\u00eame oppos\u00e9).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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