La loi DADVSI est votée

En résumé, les députés et les sénateurs ont voté cette loi qui avait fait tant de vague juste avant Noël, mais avec beaucoup moins de publicité cette fois-ci. Il faut comprendre que la messe est dite. Le choix, malgré les messages rassurants, a été fait de tout orienter vers la répression. Les internautes surpris à télécharger illégalement risquent une amende de 38 euros. Ceux qui mettent des oeuvres à disposition sont passibles de 150 euros. Les fournisseurs de logiciels pouvant être utiliser de manière contraire à la loi sont passibles de 300 000 euros (les concepteurs français de plusieurs logiciels qui ne sont pas seulement faits pour la copie de logiciel – y compris des développeurs du logiciel libre – vont avoir du mourron à se faire s’ils ne veulent pas simplement laisser les marchés à leurs concurrents).

Rien n’est prévu pour permettre à un consommateur de transférer l’oeuvre acquise pour un iPod sur un baladeur Sony ou pour passer d’un CD à un PC (l’interopérabilité était pourtant promise). Tout est entre les mains d’accords flous à établir entre les détenteurs de droits et les diffuseurs, sous le patronnage d’un Autorité de régulation des mesures techniques. Ne nous y trompons pas. Apple avait peur d’être contraint de rendre ses fichiers interopérables, ils sont contents. Seuls des entreprises pourront saisir cette Autorité qui ne sera pas accessible ni aux consommateurs, ni aux associations de consommateurs.

Pas très étonnant que seule l’UMP ait voté pour (mais certains de ses membres s’y sont tout de même opposé).