150 € d’amende avec sursis pour le cinéphile aux 1565 DivX

C’est ce que nous apprend ImpactPC à propos de cette personne qui, lors d’une perquisition sans rapport, avait vu saisi les centaines de CD trouvés dans son appartement. Il s’est défendu en expliquant qu’il s’agissait du transfert de VHS et de films provenant du câble. Le juge a conclu que la preuve de l’infraction n’avait pas été faite. L’amende concerne 6 films qui n’étaient pas disponibles en France au moment de la perquisition (et dont le prévenu affirmait qu’ils provenaient de contacts FTP avec des amis canadiens).

Pas de P2P, essentiellement pas d’amende (sans doute des frais d’avocat pas négligeables quand même), et 1565 CD à restituer par les autorités.