Le fisc et les sites web

Vous voulez gagner de l’argent avec votre site web, mais vous ne savez pas si cela ne va pas se transformer en un cauchemar quand le fisc français s’en mêlera. Vous êtes donc dans une situation qui est, somme toute, assez courante. Mais il n’y a que peu d’inquiétude à avoir.

Ce post a été mis à jour et re-publié sur YWantVisits.com, mon blog spécialisé dans la création de sites web et la vie du designer de sites : « Le fisc français, les BNC et le webmaster« .

La première chose à retenir est que si vous escomptez avoir quelques bénéfices de votre site web, il vaut mieux éviter espérer que le fisc vous oublie. Ils sont payés pour ne pas oublier les revenus des contribuables, faites-leur confiance au moins sur ce point.

Mais la bonne nouvelle est que cela n’a pas besoin d’être plus qu’une légère distraction. Sauf si vous alliez gagner des 100 et des 1000, vous pouvez même éviter de payer des impôts sous une forme parfaitement légale.

La solution que j’ai adoptée depuis des années consiste à simplement déclarer à votre centre des impôts que vous démarrez une activité indépendante qui sera déclarée sous la forme de bénéfices non-commerciaux (ou BNC). Pour l’essentiel, vous pourriez déclarer vos gains sous forme de droits d’auteur (une simple ligne de plus dans votre déclaration annuelle de revenus), mais les BNC présente l’avantage de permettre de déclarer vous-même les dépenses qui sont nécessaires à votre activité (et viennent plomber votre bénéfice). L’objectif est bien de se retrouver dans la situation où vos dépenses sont supérieures ou égales à vos revenus. Dans ce cas, pas d’impôt à payer (à l’exception de la taxe professionnelle, qui vient elle-même dans les dépenses).

Lors de votre déclaration de début d’activité (par simple courrier), le fisc va déclencher votre immatriculation auprès du registre du commerce. Vous recevrez un courrier pour compléter votre enregistrement qui vous permettra de disposer d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET (cela a l’air très sérieux, mais cela ne vous donne aucun droit, simplement un moyen de vous identifier de manière unique).

Ensuite, il faut faire une comptabilité toute simple. Vous pouvez faire les choses de manière compliquée, mais il suffit de faire un simple tableau revenus/dépenses. Dans les revenus : les gains qui proviennent de votre activité (publicité, ressources web diverses). Dans les dépenses : ce qui est nécessaire pour assurer la-dite activité. Inutile de faire dans le ridicule, les dépenses sont naturellement nombreuses : ordinateur, logiciel, scanner ou imprimante, etc. N’essayez pas d’abuser avec des voyages aux Caraïbes ou des repas d’affaires à la Tour d’Argent, un geek a de nombreuses sources de dépenses qui sont afffectables en tout ou partie à cette activité peu avouable qu’est la rédaction d’un site web. Dans tous les cas, gardez les factures. Elles pourraient vous être réclamées.

Certains vont penser à passer en comptabilité hors-taxes. C’est assurément possible mais compliqué. L’intérêt : payer moins cher par l’intermédiaire des remboursements de TVA, mais cela ne fonctionne vraiment bien que si vous faites des bénéfices significatifs (hors, pour les petites activités, l’intérêt principal est plutôt de ne pas faire de bénéfice imposable). Dans ce cas, vous allez rester en comptabilité TTC (vous payez la TVA, vous vendez TTC uniquement, quand vous faites une facture, elle est en TTC et elle porte simplement la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts » [franchise en base de TVA]).

Evidemment, si votre activité s’envole, il faudra vraiment passer à la vitesse supérieure (comptabilité Hors-Taxe, etc.) mais l’obligation n’apparaît qu’au delà d’un chiffre d’affaire de 76 300€. A ce niveau, je pense sincèrement que le problème devient différent puisque j’espère que quels que soient vos efforts, vous ne trouverez pas à aligner les dépenses à la hauteur de vos entrées d’argent et que votre activité web est devenue une source de revenus tout à fait significative (vous avez décidé d’en faire votre profession, non ?).

Arrivé en début d’année, il faudra demander à faire une déclaration BNC. Pour les petites activités dont nous continuons à parler ici, cela se fait sur les formulaires 2035-LIASSE (plusieurs fomulaires groupés à demander à votre centre des impôts). Pour l’essentiel, il s’agit de recopier un résumé de votre comptabilité (en regroupant dans quelques catégories simples), puis de faire la soustraction entre revenus et dépenses. Le reste est votre bénéfice (non-commercial). S’il est négatif, vous ne serez pas imposé. Sinon, vous serez imposé comme pour vos revenus (mais uniquement sur le bénéfice restant).

De cette manière, vous allez pouvoir déclarer relativement facilement des dépenses supérieures aux revenus de votre site web (un PC, même partiellement affecté à cette activité, sera souvent plus cher que les premiers revenus publicitaires de votre site). Vous ne paierez ainsi pas d’impôt sur cette activité (à l’exception de quelques euros ou dizaines d’euros de taxe profesionnelle en fin d’année).

8 comments

  1. la fiscalité ou l’impôt sur les revenues est un droit obligatoire pour tout les états de droit donc il est formel d être conforme avec la réglé de droit pour tout citoyen

  2. salut,
    ça me semble être la solution idéale. Comme je ne veux pas avoir a payer ce que je ne gagne pas, je préfère légaliser mes revenus web aussi minimes qu’ils soient.

    une petite question. Entre ça et l’autoentrepreneur tu conseilles quoi?

    ++ commentaire surveillé

  3. Pour moi, l’autoentrepreneur reste une solution plus simple mais moins flexible. J’ai choisi les BNC bien avant l’invention de l’autoentrepreneur (qui existait plus ou moins sous un autre nom, il me semble) mais évidemment je n’ai pas changé de statut et aujourd’hui je ferais le même choix.

  4. Re,
    Oui je vois, mais à coté de ça tu as une activité principale et c’est pour ça que tu vas vers Les BNC ou?

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